J.O. 277 du 29 novembre 2007
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Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0770981A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2007 :
Le retrait de M. Pochat (Olivier, Emmanuel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier Pochat, Gilberte Comparot et Jeanne Coulouarn-Queffelec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hennebont (Morbihan), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Pochat, Gilberte Comparot et Jeanne Coulouarn-Queffelec, notaires associés est ainsi modifiée : « Gilberte Comparot et Jeanne Coulouarn-Queffelec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».